Règlement intérieur en E-learning (FOAD)

Règlement intérieur en E-learning (FOAD) :

Onedys formation propose des actions de formation à distance, depuis un dispositif E-learning, à destination des professionnels de santé. Les contenus sont disponibles, étape par étape selon les plannings définis pour chaque formation.

Les contenus proposés feront l’objet de mises à jour nécessaires en fonction des évolutions des métiers et en particulier des éventuelles nouvelles recommandations de la HAS.

Selon l’article L. 6353-1 du code du travail, Onedys formation s’engage à remettre à l’apprenant à
l’issue de la formation une attestation de fin de formation.
A ce titre, notre organisme de formation respecte tous ses engagements légaux, ce
règlement intérieur en fait partie.

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L.6352-5 et R 6352-1 à R6352-15 du Code du travail

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation
suivie. Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur
détermine :

1- Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité ;

2- Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;

HYGIENE ET SECURITE

Article 2 :

Dans le cadre de la formation à distance, il est impératif de respecter
les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment l’entreprise du stagiaire.
L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.

DISCIPLINE GENERALE

Article 3 :

Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise.

SANCTIONS

Article 4 :

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation fera l’objet d’un avertissement écrit par l’organisme de formation qui indiquera les mesures susceptibles d’être prises et pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes :

 Désinscription immédiate de la formation
 Non délivrance de l’attestation de participation / de fin de formation
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 5 :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé par écrit
des griefs retenus contre lui.

Article 6 :
Lorsque l’organisme Onedys formation envisage de prendre une sanction, il informe le
stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception en lui indiquant l’objet du grief.

Article 7 :
Avisé de cette saisine, le stagiaire devra en retour donner toutes les explications nécessaires.

L’analyse de ses explications sera faite par les autorités compétentes de l’organisme Onedys formation.

Article 8 :
Après analyse, une réponse écrite sera faite au stagiaire indiquant l’application ou non de la sanction.

Article 9 :
Onedys formation informe l’apprenant et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa
charge les frais de formation, de la sanction prise.

PUBLICITE DU REGLEMENT

Article 10 :
Le présent règlement est consultable sur la présente page internet.

Toujours dans un coin du footer :

Pour toute personne en situation de handicap ayant des besoins spécifiques, merci de contacter notre référent :

M. Mendy 04 13 33 34 20 / kmendy@onedys.fr

Onedys formation vous accompagne dans le cadre de la loi d’égalité des chances et en ce
sens, si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande, nous vous
réorienterons auprès d’une structure adaptée pour réaliser votre formation dans les meilleures conditions.